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CGV

Conditions générales de vente
En vigueur au 1er septembre 2024

Article1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générale de Vente (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserves à l’ensemble des
ventes conclues par le Vendeur, Sandra Boussagol EI, sous le nom commercial de Sandr'Art, auprès
d’acheteurs non professionnels ( Les Clients ou le Client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les
Produits ») par le Vendeur sur le site sandrart.fr ou par tout autre moyen de communication (en direct, etc).
Ces CGV sont acceptées pas le Client au moment de l’achat. Les Produits proposés à la vente sont les suivants :

Article2 – Les produits
Les Produits sont des tableaux décoratifs en bois de peuplier et dessin à l'encre pigmentée. Chaque Produit est unique et peut présenter des variations de couleur et de texture en raison de
la nature du matériau.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications des
dimensions sont présentées sur le site ou tout autre moyen de communication. Ce dont le Client est tenu de prendre
connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tel que précisés lors de la passation de
commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site sandrart.fr et prévaudront sur tout autre document.
Par le biais de l’achat en ligne, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées
en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Par tout autre biais de vente, les présentes CGV sont considérées comme acceptées au moment de l’achat.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de
l’ensemble des transaction conclues avec le Client.

Article3 – Les prix
Les prix de nos articles sont exprimés en euros.
sandr'Art étant non assujettie à la TVA, les prix sont en HT.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en
supplément, et indiqués au Client avant achat et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, ces frais compris.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix applicable au Client est celui en
vigueur au moment de la commande.

Article4 – Les commandes
Les commandes sont effectuées en ligne sur notre site sandr'art.fr, par Email ou par tout autre moyen de
communication. Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier
l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute vente passée sur le site sandrart.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le
Vendeur et le Client.
Le Vendeur se réserve d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au
paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article5 – La personnalisation
Nous offrons la possibilité de personnaliser certaines de nos créations avec du texte moyennant un
supplément de prix. Le texte à ajouter doit respecter certaines limites de longueur et de caractères, précisés lors de
la commande.
Le Vendeur permet à tout Client de le contacter par mail s’il souhaite un projet totalement personnalisé. Le Vendeur
se réserve le droit de refuser tout projet. En cas d’acceptation du projet, le Vendeur s’engage à établir un devis au
Client. Le délai de traitement de la commande pourra être plus important. Il sera indiqué au Client au moment du
devis.
Tout projet conçu par le biais d’une demande de sur-mesure pour un Client pourra être réutiliser par le Vendeur et
proposé à la vente à d’autres Clients.

Article6 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement
agrée intervenant pour les transactions bancaires réalisées. Le prestataire choisi sur le site sandrart.fr est
Strype.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le
vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en
paye pas le prix en totalité dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les moyens de paiements acceptés sont :
En ligne : Carte bancaire.
En direct : Espèces, chèque (inférieur à 100€), carte bancaire.

Article7 – Livraison
Les livraisons interviennent dans un délai indicatif de 10 jours à l’adresse indiquée par le Client lors de sa
commande sur le site ou par mail. Les délais peuvent être plus long en cas de forte demande ou force majeure.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais
précisés ci-dessus.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour
toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolu à la demande écrite du Client
dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L 241-4 du Code de la consommation. Les sommes
versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de dénonciation du
contrat, à l’exclusion de tout indemnisation ou retenue.
Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 7jours à compter de la livraison pour
formuler des réclamations par mail ou courrier, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos
notamment). Passé de délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et
exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ces frais, les Produits livrés dont les défauts
de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions
prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client
prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf
lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise
du bien au transporteur.

Article 8 – Responsabilités
Nous nous engageons à fournir des produits de qualité conforme à la description. Cependant, nous déclinons toute
responsabilité en cas de dommages causés par une mauvais utilisation ou manipulation des produits. (exemple :
bois cassé après y avoir appuyé dessus, chute de l’objet, projection de liquide…)

Article 9 – Responsabilités du Vendeur-Garanties
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- De la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne
correspondant pas à la commande.
- De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de
fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il
répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque
celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échant :- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme
d’échantillon ou de modèle - S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur,
par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché
par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L 217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien »
Article 1641 du Code Civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on
la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix,
s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code Civil
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux à compter de la découverte du
vice. »
Article L217-16 du Code de la Consommation
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition
ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept
jours viennent s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de
l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande
d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité
des Produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou
défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retours seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront
effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivants la constatation par le Vendeur du défaut
de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de
vérifier.
- En cas de mauvais utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien
de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
-Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient
engager la responsabilité du Vendeur.
- La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des
Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article10 – Confidentialités
Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations fournies par nos clients et à ne pas les utiliser à
des fins commerciales sans leur consentement.
Les données recueillies sont conservées par le Vendeur pendant un délai de 5ans, couvrant le temps de la
prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Les données personnelles ne seront pas vendues à
un tiers.
Le Client peut à tout moment contacter le Vendeur afin de rectifier ou supprimer ses données personnelles.
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de
sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non
autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur
ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

Article11 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site sandrart.fr est la propriété intellectuelle du Vendeur et de ses partenaires et est protégé
par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit
de contrefaçon.
Les articles sont consultables sur https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069414/

Article12 – Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les nouvelles
conditions seront applicables à toute commande passée après leur publication sur notre site web.

Article13 – Informations sur le Vendeur
Le vendeur est Sandra Boussagol. Le siège social se situe : Les Salzèdes, route de Nant 12230 St Jean du Bruel. Le Client peut
contacter le vendeur par le biais de l’email : info@sandrart.fr. Le numéro SIRET de l’entreprise est le :
933 590 853 00026. L’entreprise communique sous son nom commercial : Sandr'Art.

Mentions légales

Boussagol Sandra EI

Sandr'Art

12230 St Jean du Bruel

N° immatriculation: 93359085300026

Email: info@sandrart.fr

Hébergeur: Webador/ Eindhoven, Noord-Brabant, aux Pays-Bas

Instance de médiation affiliée: CM2C: https://www.cm2c.net/

Confidentialité

Je m'engage à protéger la confidentialité des informations fournies par mes clients et à ne pas les utiliser à des fins commerciales sans leur consentement. Les informations fournies lors du formulaire de contact ou lors de la commande ne sont utilisées que pour pouvoir finaliser la commande passée ou pour pouvoir entrer en contact avec le client à sa demande en cas de projet sur-mesure. Les informations suivantes: Nom, Adresse, téléphone seront fournis au service de livraison afin d'effectuer l'envoi. Les données recueillies sont conservées pendant un délai de 5ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable. Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet. En cas de refus de fourniture des informations du formulaire, il me sera impossible de répondre à la demande du client. Le client est en droit de porter réclamation auprès du CNIL.

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